Primes Habitation

Depuis le 1er juin 2019 il y a du changement dans les primes octroyées par la Région Wallonne.

 

En bref

 

Vous avez un projet de rénovation qui implique des travaux de diverses natures ?

Vous souhaitez améliorer la performance énergétique de votre habitation, économiser de l’énergie ?

Votre logement connaît des problèmes de salubrité et vous voulez les solutionner ?

La Wallonie vous propose 2 types d’aides :

  • des primes : le passage d’un auditeur et un simple formulaire demande de prime ‘Audit’, débloquera le processus qui vous permettra de recevoir des primes pour différents travaux. Grâce au passage de l’auditeur, vous recevrez tous les conseils utiles pour mener à bien vos travaux.

  • des prêts à taux réduit ou taux zéro qui incluent la demande des primes.

Pour bénéficier des primes, les travaux doivent être réalisés en suivant l’ordre des bouquets de travaux prévus dans le rapport d’audit établi par un auditeur logement agréé par la Wallonie.

Cet auditeur réalisera une analyse de la qualité énergétique globale de votre logement et mettra en évidence d’éventuels autres problèmes auxquels il conviendrait de remédier (ex. manque d’étanchéité de la toiture, problèmes de stabilité des murs…).

Suite à cette analyse, il vous dira par où commencer pour améliorer de manière cohérente votre bâtiment, améliorer votre confort, voir vos factures de chauffage diminuer et contribuer, à votre échelle, à la lutte contre le dérèglement climatique !

Si vous souhaitez profiter des primes pour vos travaux, vous ne pouvez donc pas les commencer sans une visite préalable de cet auditeur et la remise de son rapport.

Le montant des primes sera adapté selon votre catégorie de revenus, selon la composition de votre ménage, selon les travaux que vous souhaitez faire et à leur contribution à l’amélioration de la performance énergétique de votre habitation.

Si vous demandez un prêt, le montant des primes auxquelles vous avez droit est pris en compte par l’organisme de prêt (la Société wallonne du Crédit Social si vous avez 2 enfants maximum ou le Fonds du Logement de Wallonie si vous avez 3 enfants ou assimilés et plus) qui diminuera la durée du prêt en conséquence.

 

Montant de la prime

 

Il y a deux types de primes :

  • la prime  » Audit  » liée à la visite de l’auditeur et la production de son rapport d’audit

  • les primes  » Travaux  » liées à la réalisation de vos travaux selon ce qui a été convenu avec l’auditeur.

Dans les 2 cas, le montant de base de la prime peut être multiplié par 1, 2, 3, 4 ou 6 en fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage. Le montant des primes dépendra aussi des travaux que vous souhaitez faire et de leur contribution à l’amélioration de la performance énergétique de votre habitation. Mais toujours avec un maximum de 70 % des factures.

 

Remplacement des menuiseries/vitrages extérieur(e)s

Montant de base: 0,15 € par kWh économisé

Montant maximum:0,90 € par kWh économisé

 

Conditions

 

Vous devez respecter plusieurs conditions pour pouvoir bénéficier des primes.

Conditions liées au demandeur :

  • avoir au moins 18 ans ou être reconnu comme mineur émancipé

  • avoir un droit réel sur le logement (propriétaire total ou partiel, usufruitier, nu-propriétaire, …)

Conditions liées au bâtiment concerné par les travaux :

Celui-ci doit

  • être situé en Région wallonne

  • avoir été construit il y a au moins 15 ans au moment où l’auditeur fera son rapport

  • être, à au moins 50%, destiné à du logement

La personne qui sollicite la prime doit occuper le logement pendant un certain nombre d’années :

  • soit vous y résidez déjà : vous devez alors vous engager à y rester pendant 5 ans minimum après la date de l’enregistrement du 1er rapport de suivi de travaux

  • soit vous n’y résidez pas encore (par exemple parce que les travaux sont en cours) : vous avez alors 24 mois après la réalisation du 1er rapport de suivi de travaux pour emménager et vous y domicilier. Vous devez vous engager à y rester pendant 5 ans minimum après la date de votre domiciliation

  • soit c’est votre logement mais

    • vous le louez (avec enregistrement du bail et respect de la grille des loyers) pendant 5 ans minimum

    • vous le mettez à disposition d’une Agence Immobilière Sociale (AIS) ou d’une société de logement de service public (SLSP) pendant minimum 9 ans

    • vous le mettez à disposition gratuitement, comme résidence principale, à un parent ou allié jusqu’au 2ème degré pendant 1 an minimum

Des conditions liées aux travaux :

  • les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Si vous faites les travaux vous-même, vous ne pourrez bénéficier des aides financières proposées par la Wallonie

  • ils doivent être réalisés dans les 7 ans à partir de la date du rapport d’audit.

Enfin, vous devez vous engager à accepter les visites de contrôle de l’administration.

 

Procédure à suivre

 

Quand ?

Vous devez faire réaliser un audit de votre habitation avant de débuter vos travaux. Les recommandations que vous donnera l’auditeur vous indiqueront l’ordre optimal de réalisation de vos travaux.

Comment ?

  1. Vous faites réaliser un audit de votre habitation par un auditeur

    • vous cherchez et trouvez un auditeur

    • il vient visiter votre habitation et réalise un rapport d’audit qu’il viendra ensuite vous présenter lors d’une seconde visite. Vous en discutez.

    • après accord, l’auditeur envoie le rapport final à l’administration

    • vous saurez alors dans quel ordre commencer vos travaux. Vous avez 7 ans pour les faire.

  2. Vous envoyez votre demande de primes ‘Audit’

    • Dans les quatre mois de l’enregistrement de votre rapport d’audit (date mentionnée sur votre rapport), vous devez envoyer votre demande de prime au moyen du formulaire disponible si dessous ou sur le portail wallonie.be (format électronique) ou auprès d’un Guichet de Énergie Wallonie, d’un Info-Conseil Logement ou du 1718

    • Vous recevez un accusé de réception dans les 15 jours

    • Si votre dossier est complet et si l’administration a pu obtenir directement toutes les informations nécessaires, vous recevez automatiquement votre prime ‘Audit’

    • Si votre dossier n’est pas complet ou que certaines informations n’étaient pas disponibles, vous avez 60 jours pour le compléter à partir de la lettre de demande de complément qui vous sera envoyée par l’administration.

  3. Vous commencez vos travaux et payez les factures sans attendre les primes de la Région

    • Vous faites réaliser les travaux par le/les entrepreneur(s) de votre choix dans l’ordre précisé dans le rapport de l’auditeur. Très vraisemblablement, vous réaliserez vos travaux en plusieurs étapes.

    • Un conseil : prenez des photos avant, tout au long du chantier, et après les travaux ou demandez à votre entrepreneur de les faire. Elles pourront vous être réclamées pour l’obtention des primes.

  4. Vous prouvez que vous avez réalisé vos travaux en respectant l’ordre de priorité afin de recevoir les primes.

    • Pour obtenir les primes  » Travaux « , vous devez prouver à l’administration

      1. que vous avez réalisé les travaux (en respectant les caractéristiques recommandées par l’auditeur)

      2. que vous les avez réalisés en suivant l’ordre des bouquets repris dans le rapport de l’auditeur

    • Vous avez le choix entre envoyer les preuves requises à l’auditeur ou à l’administration :

      1. Si vous n’avez pas respecté l’ordre ou les caractéristiques des travaux : prenez contact avec votre auditeur. Il viendra sur place vérifier les travaux et discuter de la modification apportée dans l’ordre d’exécution. S’il estime que cette modification se justifie, il remettra un avis favorable à l’administration et lui transmettra le rapport de suivi des travaux. Dans le cas contraire, vous ne recevrez pas vos primes  » Travaux « . Que l’avis soit favorable ou pas, l’intervention et le rapport de suivi de travaux de l’auditeur vous seront sans doute facturés. Un conseil : n’hésitez pas à demander l’avis de votre auditeur avant de réaliser des travaux non mentionnés dans votre rapport d’audit ou de les réaliser différemment, pour être certain que ceux-ci pourront faire l’objet d’une prime.

      2. Si vous avez respecté l’ordre et les caractéristiques des travaux, vous pouvez demander à l’administration de faire le rapport de suivi des travaux gratuitement à la place de l’auditeur. Vous pourrez trouver le formulaire de demande de rapport de suivi des travaux (début juin) sur le portail wallonie.be ou vous en demandez une version papier dans un guichet de l’énergie, un info-conseil logement ou au 1718

    • Si certaines informations ont été modifiées depuis l’envoi de votre formulaire de demande de prime  » Audit  » (changement dans la composition du ménage, niveau des revenus…), il faudra le signaler à l’administration afin qu’elle puisse mettre vos données à jour.

    • Une fois le rapport de suivi des travaux réceptionné par l’administration, un accusé de réception vous sera envoyé dans les 15 jours

    • Si votre dossier est complet, vous recevez automatiquement les primes  » Travaux  » du bouquet concerné

    • Si votre dossier n’est pas complet, vous avez 60 jours pour le compléter à partir de la lettre de demande de complément qui vous sera envoyée par l’administration

  5. Vous recevez les primes annoncées

Si vous faites plusieurs bouquets de travaux, vous devrez chaque fois recommencer à partir du point 3.

L’administration dispose d’une période de cinq ans après le versement de chaque phase pour vérifier si toutes les conditions ont bien été respectées.

 

Formulaires

 

A remplir en ligne

Demande de prime (audit)

 

Documents